Restauration rapide : nouveau tarif pour la musique

La Sacem et les représentants du secteur de la restauration rapide ont conclu une convention de partenariat qui fait évoluer la tarification des droits d’auteur pour les diffusions de musique dans les établissements de restauration rapide.

Retrouvez le détail des nouvelles dispositions et les « Règles générales d’autorisation et de tarification » désormais applicables en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consultez les « Régles générales tarifaires » pour la Restauration rapide

Pour votre établissement

Vous avez déjà un contrat Sacem


Déjà titulaire d’un contrat avec la Sacem, vous n’avez pas besoin d’en signer un nouveau : les contrats généraux de représentation en cours, prenant en compte ces nouvelles dispositions, conservent leur plein et entier effet.

Vous devez en revanche communiquer à la Sacem les informations permettant de mettre à jour votre dossier, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Au renouvellement de votre contrat, la facture sera établie sur la base du nouveau barème. Sans mise à jour de votre dossier d’ici au 30 avril prochain, votre contrat sera renouvelé sur la base des éléments connus de la Sacem.

> Je suis déjà client Sacem et je souhaite mettre à jour mes données d’exploitation

Vous n’avez pas encore de contrat avec la Sacem


Si vous n’êtes pas titulaire d’un contrat avec la Sacem, merci de renseigner les informations nous permettant de vous adresser une autorisation sur la base de vos conditions exactes d’exploitation, en cliquant sur le lien ci-dessous.

> Je ne suis pas client Sacem et je renseigne mes données d’exploitation

Publié le 09 mars 2018