La Sacem et les syndicats professionnels représentatifs du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont conclu un nouvel accord de partenariat couvrant l’ensemble des diffusions musicales données dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, bars dansants, établissements à ambiance musicale, bars karaoké, établissements multi-activités...

Ce nouvel accord prend effet cette année et harmonise les modalités de collecte des droits d’auteur auprès des CHRD. 

Important : Pour les cafés, les restaurants traditionnels ou de restauration rapide et les hôtels, il n’y a pas de changement de critères de tarification.

Sont directement concernés par l’évolution de l’offre tarifaire :

- Bars ou restaurants à ambiance musicale
- Discothèques
- Etablissements avec différentes et multiples animations en musique (danse, karaoké, concerts, bowling, évènementiels…)

Plus simple

Une seule autorisation pour un usage illimité de la musique. Les établissements qui mobilisent la musique dans différents contextes (fond sonore, animations, live, soirées dansantes…) ont dû, par le passé, cumuler différents contrats. Cette autorisation unique, qui nécessite pour sa mise en place de communiquer à la Sacem de façon plus précise les différents usages de la musique, simplifie la relation contractuelle.

Plus équitable

Le barème est basé sur un seul critère : le chiffre d’affaires. Nos tarifs tiennent compte de l’intensité de votre utilisation de musique, en fonction des jours et des horaires, vous garantissant de régler le juste montant des droits d’auteur.

Plus économique

Une réduction de 28% (hors réveillons et prestations d’artistes) pour adhésion à un groupement professionnel s’applique sur toutes les diffusions musicales, y compris celles d’ambiance ou attractives (danse, karaoké, animations CHR…).

Plus souple

Ce nouveau calcul, fonction de votre chiffre d'affaires, vous assure automatiquement une baisse des droits d’auteur si votre activité est en difficulté.

Mise à jour de votre contrat

Si vous exploitez ce type d’établissement, remplissez le questionnaire téléchargeable ici et renvoyez le à votre chargé de clientèle, afin de vous mettre en conformité avec ce nouvel accord.

Retrouvez l'ensemble de nos tarifs

Consultez la notice d'information

Publié le 21 février 2022