La musique est importante pour votre club : elle accompagne les activités sportives et la vie sociale, crée de l’ambiance lors de vos tournois, moments conviviaux ou festifs dans vos locaux. De même, il peut vous arriver de diffuser occasionnellement ou régulièrement des matchs dans l’enceinte du club à l’aide d'un téléviseur.
Toutes ces diffusions nécessitent au préalable d'obtenir l'autorisation de la Sacem, car les programmes diffusés contiennent de nombreuses œuvres protégées par le droit d'auteur. La FFF a négocié avec la Sacem un forfait spécifique pour les clubs amateurs avec une remise spéciale.
Qu’est-ce que la Sacem ?
Conformément à la législation, la Sacem, société à but non lucratif, collecte et redistribue les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs, dès lors que leur musique est jouée en public. Chaque année, celle-ci reverse 85% des sommes qu’elle collecte à près de 400 000 créateurs dont c’est la principale rémunération.
Pourquoi souscrire un forfait ?
La musique est présente tout au long de l’année dans la plupart de vos activités. Vous sonorisez vos locaux ou y avez installé un téléviseur (club-house, espaces communs, bureaux…), ou même dans l’enceinte sportive (stade, terrain…). Vous diffusez de la musique dans le cadre de la pratique sportive (entraînements, cours, stages) et des manifestations sportives (matchs, tournois…). Vous organisez des événements et animations en musique (fêtes après match, soirées, concerts, repas de Noël, journées portes ouvertes…). Ce forfait vous permet de diffuser de la musique, simplement, en toute sécurité juridique* sur l’ensemble de votre saison.
Comment souscrire ?
Renvoyez le formulaire de déclaration à la délégation régionale de la Sacem dont vous dépendez avant le 2 octobre prochain pour bénéficier de 20 % de réduction sur vos droits d'auteur ainsi que 9 % de remise supplémentaire en tant qu’affilié FFF.
Combien ça coûte ?
Le prix du forfait dépend du nombre de licenciés et du nombre d’animations effectuées dans la saison.
A partir de 0,43 € TTC par an et par licencié (tarif France métropole avec remise de 20 % et de 9 % incluses), vous diffusez toute la musique que vous souhaitez quelle que soit la source utilisée (artistes live, radio, télévision, CD, streaming, smartphone…).
Qui peut m’aider ?
Pour répondre à toute question ou vous aider à remplir votre déclaration, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Sacem.
Quels avantages ?
En complément de ces remises, vous bénéficiez gratuitement de conseils et de réductions auprès de plus de 110 professionnels pour acheter ou louer du matériel, comme du matériel sono ou des écrans plats sur SacemPro.fr, ainsi que d'un service vous permettant de faire appel à des musiciens dans votre région sur SacemConnect.fr.
* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses œuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Publié le 30 août 2023