A l'occasion des fêtes de fin d'année, vous allez sans doute offrir aux salariés un moment de convivialité en musique autour d'un arbre de Noël, d’un repas dansant, d’un concert, d’un spectacle de magie, de cirque... et vous organisez certainement tout au long de l’année des événements conviviaux (cocktails, cérémonies, pots…). Vous disposez d'une télévision ou d'enceintes dans la salle de repos ou à la cafétéria.
La musique diffusée à ces occasions est le fruit du travail de créateurs qui nous ont confié la mission de collecter et répartir leurs droits d’auteur pour pouvoir vivre de leur art. Avant d’organiser votre événement, vous devez solliciter la Sacem afin d’obtenir l’autorisation nécessaire au bon respect des droits d’auteur*.
Vous organisez plusieurs événements dans l’année ou diffusez la télévision ou de la musique dans votre établissement ?
La Sacem vous propose le forfait "1 an de musique en entreprise et administration".
A partir de 181,20€ HT, celui-ci vous permet de couvrir l’ensemble de ces événements, ainsi que la sonorisation de tous les espaces destinés aux salariés (TV ou musique dans les bureaux, ateliers, espaces de repos, cafétéria…), en toute liberté et en toute sécurité juridique.
> Valable 1 an, ce forfait est automatiquement reconductible en fin de période, en incluant d’office la réduction de 20% pour déclaration préalable.
Vous souhaitez ne déclarer qu’un événement ?
Sélectionnez le type d’événement que vous allez organiser :
- Un concert
- Un repas/cocktail en musique, un repas spectacle
- Un spectacle de magie
Quel que soit la formule que vous choisirez, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur le montant de vos droits d’auteur en déclarant votre fête avant la date de votre événement.
Votre événement ne figure pas dans cette liste ?
N’hésitez pas à contacter directement le conseiller Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.
Vous avez besoin d'aide pour organiser votre fête ?
En devenant clients, vous bénéficiez gratuitement de conseils et de réductions chez plus de 110 professionnels pour vous équiper en matériel ou faire appel à des musiciens. Rendez-vous dès maintenant sur SacemPro et SacemConnect.
* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende. Vos locaux bien que privés, demeurent un espace public au sens du Code de la propriété intellectuelle et ce, même s’ils sont réservés à l’usage des employés.
La seule exception prévue à l’art. L.122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle, nécessite de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : la diffusion doit être privée, gratuite et effectuée exclusivement dans le cercle de famille.
NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.
Publié le 15 octobre 2024