Vous souhaitez diffuser un film dans un bar, un commerce, un Ehpad, un hôpital, un autocar, un festival ou une entreprise ? Dans ce cas, il s’agit d’une diffusion publique. Gratuite ou payante, elle obéit à une réglementation spécifique. Il faut donc respecter un certain nombre de conditions, et bien sûr s’acquitter des droits de diffusion.
« Avertissement. L’œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cercle familial. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public avec ou sans perception de droits d’entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires ».
Tout le monde connaît ce message…mais personne n’y prête réellement attention.
Et pourtant, il est on ne peut plus clair : tout support à usage privé (CD, DVD, Blu Ray…), acheté ou loué dans le commerce, ne peut faire l’objet d’une diffusion dépassant le cadre familial.
Et cette règle vaut aussi pour les films téléchargés ou loués dans le cadre d’un service de Vidéo à la Demande (VOD).
Pour lever toute ambiguïté, la notion de « cercle familial est encadrée juridiquement : ce sont « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
Qu’est-ce qu’une diffusion gratuite non commerciale ?
Elle peut être organisée par différents types de structures (associations, bibliothèques/médiathèques, cinémathèques/ciné-clubs, établissements scolaires, musées et institutions culturelles, centres socio-culturels, maisons de retraite, prisons…) qui doivent respecter quelques règles :
- les séances doivent être gratuites et ne doivent pas favoriser directement ou indirectement la commercialisation de produits ou la fourniture de services,
- l’organisation de projections doit être une activité annexe,,
- le matériel publicitaire des séances commerciales (affiches) ne peut être utilisé
- les diffusions sont réservées aux personnes membres ou utilisatrices de l'activité principale de l'organisateur.
Rappelons également qu’il n’est pas possible de tout diffuser : les films de long métrage ne peuvent être représentés avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation.
Les séances payantes sont autorisées pour une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif (comité d’entreprise, fondation, organisation non gouvernementale etc.), dans la limite de 6 par an.
Au-delà, une dérogation est possible sous certaines conditions.
Comment procéder ?
Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits.
L’organisateur doit donc s’acquitter des démarches suivantes :
Les droits de représentation visuelle de l’œuvre
Il doit demander l’autorisation de diffusion au producteur du support.
Le plus simple est de se rapprocher d’entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem (plus de 8 000 clients et 70 000 supports en circulation sur le territoire).
Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale".
À l’issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l’entreprise.
« Notre rôle dépasse la seule gestion des droits de diffusion vidéo. Nous expliquons également toutes les démarches à suivre pour que la projection se fasse dans le respect du droit », détaille Stéphane Tesson, son directeur général.
Les droits d’auteur pour la partie musicale de l'œuvre
Ils relèvent obligatoirement d’un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l’œuvre.
> Pour plus d’informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem.
À noter
Obtenir une autorisation de diffusion n’est pas automatique.
« Un musée nous a sollicités pour la diffusion d’un film de Yann Arthus-Bertrand inscrit à notre catalogue. La diffusion devait se faire sans la bande-son, pour illustration. Celui-ci a refusé, considérant que l’image et le son ne pouvaient être dissociés », explique Stéphane Tesson.
N’oubliez pas qu’en cas de contrôle, tout contrevenant s’expose à une amende, voire une peine de prison.
Ce serait dommage alors qu’il est si simple d’organiser une diffusion dans les règles.
Publié le 16 mars 2018