Jouée, chantée ou écoutée, la musique est un formidable levier d’épanouissement et de lien social en milieu scolaire.
Sonnerie d'interclasse, télévision dans le foyer, cafétéria, cour sonorisée, chorale, rentrée scolaire, petit concert, fête de fin d'année, remise des diplômes, animation, projection audiovisuelle, bal de promo, carnaval... les occasions de diffuser de la musique n’ont jamais été aussi nombreuses.
Les diffusions dans le cadre pédagogique (cours) sont couvertes par un accord spécifique entre la Sacem et le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Déclaration unique annuelle
De plus en plus d'établissements secondaires ont signé un contrat avec la Sacem pour obtenir l'autorisation de diffuser de la musique en toute liberté et en respectant le cadre légal. Il vous permet d'organiser un nombre illimité d'animations et de diffuser n'importe quelle musique tout en assurant la juste rémunération des créateurs.
Pour faciliter vos démarches, il se renouvelle automatiquement chaque année.
A partir de 250,93€ TTC/an
Ce tarif inclus la rémunération équitable due à la Spré dont le montant est calculé conformément à l’article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle. Plus de détails sur spre.fr.
Il tient compte également de la remise de 20 % sur le montant de vos droits d’auteur dès lors que votre déclaration nous parvient avant le 23 octobre prochain.
Comment ça marche ?
Consultez l'ensemble des informations ici, et télécharger la déclaration simplifiée, à retourner accompagnée de son règlement par courrier ou par email à votre délégation Sacem de votre région.
Publié le 25 septembre 2023