Entre le 14 juin et le 8 septembre, le sport sera à l’honneur en France et en Europe dans toutes ses disciplines : football, jeux… et les passionnés du monde entier chercheront un lieu convivial et chaleureux pour se réunir entre amis et soutenir leur pays.
Si vous envisagez de diffuser ces événements, l’installation d’un téléviseur nécessite au préalable d’obtenir l’autorisation de la Sacem car les programmes diffusés contiennent de nombreuses œuvres protégées par le droit d’auteur*.
Pour simplifier vos démarches, nous avons créé un forfait spécial « Evénements sportifs » permettant l’installation temporaire d’un téléviseur pour une période de 30 jours au tarif de 78,42€ HT**.
Déclarez avant le 14/06/2024 et bénéficiez de 20% de réduction sur le prix du forfait.
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* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses œuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.
** Tarif de droits d'auteur incluant la réduction de 20% pour toute déclaration préalable, ainsi que la réduction protocolaire accordée aux adhérents d'un organisme signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem.
NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.
Publié le 17 mai 2024