La Sacem met en place un dispositif de suspension de contrat pour les établissements diffuseurs de musique des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) qui ont subi des dommages suites aux inondations de novembre 2023.
Face aux inondations subies par les populations des départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Sacem exprime sa totale solidarité à ses clients atteints tant à titre personnel que professionnel.
Dans ces conditions, la Sacem tient compte de la situation de certains commerçants et notamment de leur incapacité à exploiter de façon normale leurs établissements avec des répercussions sur les diffusions musicales empêchées.
Dans les zones sinistrées, la Sacem opère le recensement des établissements concernés par la catastrophe naturelle. Les équipes de la Sacem présentes localement vont progressivement prendre contact avec chaque exploitant afin d’envisager les mesures adaptées à leur situation pour éviter de pénaliser économiquement ces commerces et établissement durement touchés par les intempéries.
Cette mesure concerne potentiellement les établissements situés dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle selon le décret paru au journal officiel du 15 novembre 2023.
Contactez-nous
Si vous faites partie de ces établissements, contactez sans plus attendre la délégation de Boulogne sur mer à cette adresse mail : dl.boulognesurmer@sacem.fr
Publié le 22 novembre 2023