La Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique.
Depuis sa première édition en 1982, la Fête de la Musique a pour objectif de célébrer la musique vivante et mettre en valeur la diversité des pratiques musicales, tant amateurs que professionnelles.
La 40ème édition de la Fête de la Musique se déroulera le mardi 21 juin prochain.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF POUR LES DROITS D’AUTEUR
La Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d'organisation suivantes :
- caractère exceptionnel du concert,
- gratuité totale,
- absence de parrainage commercial,
- budget artistique* n'excédant pas 650 €.
* Rappel de la composition du budget artistique :
- salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique),
- charges sociales et fiscales sur salaires/cachets.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Pour les concerts gratuits organisés, dans le cadre de la Fête de la Musique, dans un lieu public (place, rue, parc, jardin, ... ) au cours desquels une association à but non lucratif procède à la vente de consommations et de petite restauration, à prix courants, il sera également possible d’obtenir à titre exceptionnel une autorisation gratuite.
Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide... , il sera possible d'accorder la gratuité des droits d'auteur, dès lors qu'ils accueillent des artistes et musiciens avec un budget artistique n’excédant pas 650 € pour le seul jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage ...) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l'établissement ne soient pas majorés à cette occasion.
Petites communes : dans l’éventualité où la Fête de la Musique serait, dans votre commune, organisée à une date différente de celle du 21 juin, merci de contacter votre délégation régionale.
COMMENT OBTENIR VOTRE AUTORISATION ?
Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert.
Dans l’hypothèse où des concerts seraient organisés à une date proche mais différente de celle du 21 juin, les organisateurs sont invités à soumettre leur demande à la Sacem, laquelle procédera à une étude attentive du dossier. Cette demande doit demeurer exceptionnelle et ne concerner que des petites communes dont la proximité avec une grande agglomération peut fortement limiter la fréquentation de leur propre manifestation.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, déclarez votre concert en cliquant ici.
Publié le 02 juin 2022