Le Noël de votre comité d'entreprise, amicale, association... en musique

Vous allez organiser une fête de fin d’année ?

©Vasyl

À l’occasion des fêtes de fin d’année, afin de recréer du collectif et du lien social dans votre établissement, vous allez sans doute offrir à vos salariés un moment de convivialité en musique. Avant d’organiser celui-ci, vous devez solliciter la Sacem afin d’obtenir l’autorisation nécessaire au bon respect des droits d’auteur*.

Pourquoi vous faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique de leurs oeuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération*.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.

Pour quel type D’éVéNEMENT doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (arbre de noël, concert, repas en musique, spectacle de magie, etc.), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cadre de famille. C'est l'organisateur de l’événement qui déclare.

COMMENT DéCLARER ?

Sélectionnez le type d’événement que vous allez organiser :

Un concert
Un repas/cocktail en musique, un repas spectacle
Un spectacle de magie

Bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le montant de vos droits d’auteur en déclarant votre fête au préalable avant le 9 novembre.

Votre événement ne figure pas dans cette liste ?
N’hésitez pas à contacter directement votre conseiller Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.

Votre Noël a lieu dans une entreprise ou une administration ?
La Sacem vous propose un forfait annuel qui vous permet de couvrir l’ensemble des événements organisés au sein de votre établissement, ainsi que la sonorisation de tous les espaces destinés aux salariés (TV ou musique dans les bureaux, ateliers, espaces de repos, cafétéria…), en toute liberté et en toute sécurité juridique.


 

Vous avez besoin d'aide pour organiser votre fête ?

Bénéficiez de conseils et de réductions chez plus de 100 professionnels pour vous équiper en matériel ou faire appel à des musiciens. Rendez-vous dès maintenant sur SacemPro et Sacem Connect.

* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la Propriété intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.

NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés. 

Publié le 12 octobre 2022