Le Noël de votre comité d'entreprise, amicale, association... en musique

Vous allez organiser une fête de fin d’année ?

 

À l'occasion des fêtes de fin d'année, en cette période de reprise, vous allez sans doute offrir à vos salariés un moment de convivialité en musique autour d’un arbre de noël, d'un repas dansant, d'un cocktail, d'un concert, d'un spectacle de magie, de cirque… afin de recréer du collectif et du lien social dans votre établissement.

Pourquoi vous faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique de leurs oeuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération*.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.

Pour quel type D’éVéNEMENT doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (arbre de noël, concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie, etc.), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cadre de famille. C'est l'organisateur de l’événement qui déclare.

COMMENT DéCLARER ?

Sélectionnez le type d’événement que vous allez organiser :

Un spectacle de variétés, un concert
Un repas/cocktail en musique, un repas spectacle
Une soirée dansante
Un spectacle d'illusion ou de prestidigitation

Bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le montant de vos droits d’auteur en déclarant votre fête au préalable avant le 10 novembre.

Votre événement ne figure pas dans cette liste ?
N’hésitez pas à contacter directement votre chargé de clientèle Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.

Votre Noël a lieu dans une entreprise ou une administration ?
La Sacem vous propose un forfait annuel qui vous permet de couvrir l’ensemble des événements organisés au sein de votre établissement, ainsi que la sonorisation de tous les espaces destinés aux salariés (TV ou musique dans les bureaux, ateliers, espaces de repos, cafétéria…), en toute liberté et en toute sécurité juridique.


 

Vous avez besoin d'aide pour organiser votre fête ?

Bénéficiez de conseils et de réductions chez plus de 100 partenaires pour vous équiper en matériel en vous rendant dès maintenant sur SacemPro.fr.

Si vous recherchez des artistes, connectez-vous à Sacem Connect : la plateforme de mise en relation entre les membres Sacem (auteurs, compositeurs) qui se produisent en live et les clients (cafés, associations, salles…) qui organisent des événements en musique.
Ce nouveau service s’inscrit dans la stratégie de la Sacem d’apporter toujours plus de service à ses membres et à ses clients en démultipliant les opportunités et en créant de la valeur pour les créateurs et les diffuseurs.

* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la Propriété intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.

NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés. 

Publié le 19 octobre 2021