Bénéficiez de réductions en déclarant votre réveillon à l'avance.
Vous organisez une soirée du nouvel an et souhaitez, naturellement, diffuser de la musique ? Nous avons simplifié vos démarches pour que vous puissiez réveillonner en musique, dans la plus grande sérénité.
En déclarant votre fête avant le 17 décembre 2022, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur le montant des droits d’auteur.
Par ailleurs cette année, vous bénéficiez d'un forfait simplifié calculé selon le nombre attendu de convives et du prix du menu. Ce forfait est disponible en ligne : vous déclarez et réglez en quelques clics, et obtenez ainsi immédiatement votre autorisation.
Nouveau : abonnez-vous !
Vous bénéficierez de 10 % de remise supplémentaire.
Vous optez pour le prélèvement bancaire et n’avez plus à vous soucier des retards de paiement.
Vous serez invité chaque année à mettre à jour votre déclaration en ligne : plus d’oubli possible et la garantie de bénéficier des 20 % pour déclaration préalable.
Si vous n’organisez pas de réveillon une année, vous pourrez nous le signaler et ne serez, bien sûr, pas facturé.
Effectuez votre déclaration en quelques clics ou contactez directement votre conseiller Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.
VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR ORGANISER VOTRE FÊTE ?
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QUEL TYPE D’ÉVÉNEMENT DOIT-ON DÉCLARER ?
Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu'il se déroule en dehors du cercle familial.
NB : En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée1 et gratuite2 et qu'elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille3 pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d'une association, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.
1 Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
2 Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.
3 Le cercle de famille concerne « les personnes, parents ou amis très proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
Publié le 01 décembre 2022