Podcasts, des tarifs pour chaque type d’utilisation

Enregistrement audio au format numérique disponible sur internet, le podcast peut être réalisé par un particulier, une association ou des professionnels. La Sacem a mis en place des tarifs pour chaque type d’utilisation.

 

Ces tarifs sont applicables aux podcasts issus de la reprise d’une émission de radio ou de webradio comme aux podcasts dits « natifs », créés spécifiquement pour une diffusion en ligne.  

LES PODCASTS DIFFUSÉS PAR LES RADIOS 

Les contrats établis entre les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam et Sacd) et les radios couvrent, pour partie, la diffusion des podcasts de rattrapage des programmes (replay des programmes). De même, leur diffusion sur les radios locales privées est également prévue dans les contrats (issus des protocoles d’accord avec le Cnra, le Sirti, et le Snrl). 

LES PODCASTS DIFFUSÉS PAR LES WEBRADIOS, LES AGRÉGATEURS ET LES SITES DE PODCASTS 

Concernant les podcasts diffusés par des webradios, des agrégateurs ou des sites de podcasts, qu’il s’agisse de podcasts natifs ou de reprises d’émissions, la Sacem a établi des tarifs qui tiennent compte de la durée des œuvres musicales diffusées et du mode de financement du service et de la structure qui le diffuse (association, particulier, collectivité ou encore entreprise commerciale). 

Podcasts associatifs 

Des montants forfaitaires annuels sont établis pour les podcasts diffusés par des particuliers, associations, institutions, fondations, collectivités territoriales ou établissements publics. 

Podcasts natifs diffusés sur le site internet de la structure : 40 € HT/an 

Podcasts issus de la webradio de la structure : 120€ HT/an comprenant le forfait webradio et la diffusion de podcasts 

Podcasts commerciaux 

Pour les services financés par la publicité, les droits d’auteur sont calculés par application d’un pourcentage sur les recettes publicitaires et assimilées assorti d’un montant minimum par écoute ou téléchargement de podcast tenant compte de la typologie du podcast. Cette rémunération ne saurait en aucun cas être inférieure à la redevance forfaitaire minimale annuelle.

Exemple : pour un podcast de type « musical » si la musique protégée représente de 70 à 100% de la durée de diffusion, un taux de 12% sera appliqué sur les recettes publicitaires et assimilées, le niveau de redevances reversé par application de ce taux ne pouvant être inférieur aux minima suivants :
- 200 € HT par an
- 0,0008 € HT par écoute ou téléchargement

Pour les services financés par abonnement, les droits d’auteur sont calculés par application d’un pourcentage sur le prix de l’abonnement assorti d’un minimum par abonné et par mois.  

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse online@sacem.fr 

Je consulte la plaquette

À noter : vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements.
Vous pouvez contacter notamment la SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) ou la SPPF (Société civile des producteurs de phonographiques en France).

Publié le 01 septembre 2021