Les mesures de la Sacem durant le confinement

Dès le mois de mars, la Sacem a mis en place des mesures de solidarité pour ses partenaires et les a ensuite accompagnés lors du déconfinement.

Accord
©May Chanikran

Dès le 17 mars, la Sacem a annoncé d’une part, des mesures d’urgence pour ses membres et d’autre part, des mécanismes de solidarité pour ses partenaires.

Mesures dédiées aux diffuseurs de musique (commerces, bars, restaurants, clubs, salles de spectacle, festivals, organisateurs de concerts...) :

- La suspension automatique :
de toute facturation des droits d’auteur
des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 8 septembre

- La Contribution de 500 000 € au fonds d’aide d’urgence du Centre national de la musique dont le but est d’assurer la survie économique des entreprises et des artistes.

- Le maintien des aides versées par l’Action Culturelle de la Sacem pour la grande majorité des événements annulés.

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité de ses clients utilisateurs de musique, il a été prévu :

- La génération d’un crédit équivalent à la durée du confinement (tel que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) et porté au compte client Sacem sous 30 jours, y compris pour les cafés et restaurants dont la fermeture administrative s'est prolongée au-delà du 11 mai.

- L’assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur.

Consultez nos FAQ :

Quelles sont les mesures prises par la Sacem pour soutenir les diffuseurs/utilisateurs de musique/clients pendant la crise sanitaire ? 

La Sacem accorde un crédit spécial "Covid 19" pour aider les établissements qui utilisent de la musique. Y ai-je droit ? 

J'ai des difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire, la Sacem peut-elle m'aider ? 

J'ai dû annuler mon événement à cause de la crise sanitaire. Serai-je remboursé des droits d'auteur déjà payés à la Sacem ? 

 


Depuis le début de la crise, le réseau régional de la Sacem, fort de plus de 60 implantations partout en France lui permet d’accompagner au plus près ses membres, mais aussi ses partenaires culturels et économiques.

Pour vous accompagner et vous informer au mieux les équipes de votre délégation régionale, dont vous trouverez les coordonnées sur la carte de France, sont à votre écoute.

Infographie Reprise activité Clients 2020

Publié le 15 mai 2020