La Sacem solidaire des diffuseurs de musique

Face à la crise sanitaire sans précédent qui nous touche, la Sacem a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles pour accompagner les diffuseurs de musique. Certaines, en cours de validation, seront traitées en lien avec les organismes professionnels ou fédérations associatives professionnelles.

Le principe qui sous-tend l’ensemble de ces mesures est le suivant : pas d’exploitation, pas de droits d’auteur.

Parmi les premières décisions qui ont été prises :

  • Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
  • Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem

Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …), les contrats sont suspendus pour ceux auxquels une période de fermeture est imposée par les pouvoirs publics.

Ces dispositions ont évidemment un impact tout aussi grave pour les auteurs, compositeurs, éditeurs qui, en l’absence de diffusion de leurs œuvres, voient soudainement disparaitre leur unique source de revenus.

Bien que fermées physiquement, toutes les délégations de la Sacem sont à votre disposition, par téléphone ou par mail pour répondre à vos questions. 

Consultez le communiqué  "La Sacem solidaire des diffuseurs de musique"
Consultez le communiqué "Dispositions prises par la Spré"

 

 

Publié le 18 mars 2020