Rétablissement du confinement : la Sacem prend de nouvelles mesures pour soutenir ses clients diffuseurs de musique empêchés d'exploiter

30 octobre 2020

Ils sont de nouveau frappés de plein fouet par le rétablissement du confinement annoncé par le Président de la République.

Face à cette crise qui dure, la Sacem exprime sa solidarité avec tous les établissements contraints de fermer leurs portes tels les bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sport et aussi avec les organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals…, tous ceux qui, en temps normal, contribuent à faire vivre la création musicale en diffusant de la musique dans leurs établissements ou lors d’événements.  

Comme en mars dernier, la Sacem a décidé de prendre des mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires partout en France et ce pendant toute la durée du confinement et de façon automatique :

  • suspension de toute facturation de droits d’auteur
  • suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…)
  • suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre.  

Alors que les artistes sont privés de rencontres avec leur public depuis près de 9 mois, le rétablissement du confinement pour les établissements impacte lourdement les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique, déjà durablement meurtris par les effets de cette crise sanitaire. Depuis le début du confinement, la Sacem a également déployé pour eux une série de mesures d’urgence pour leur venir en aide.

Bien que la Sacem soit de nouveau contrainte de fermer l’ensemble de ses sites à Paris et dans toute la France, ses équipes continuent de travailler à distance et sont joignables par mail et par téléphone pour répondre à vos questions et trouver avec vous des solutions adaptées.

- Trouvez sur la carte de France la délégation dont vous dépendez
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Publié le 30 octobre 2020