Le Noël de votre comité d'entreprise, amicale, association... en musique

Pour les fêtes de fin d'année, sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem pour organiser un événement en musique ?

Noël
© Aleksdar Katkov

À l'occasion des fêtes de fin d'année, vous souhaitez organiser pour les membres du personnel ou leurs enfants, un arbre de noël, un spectacle, ou un repas dansant. Sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem…

Pourquoi vous faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.

Pour quel type D’éVéNEMENT doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (arbre de noël, concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie, …etc.), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cadre de famille. C'est l'organisateur de l’événement qui déclare.

COMMENT DéCLARER ?

Sélectionnez le type d’événement que vous allez organiser :

Un spectacle de variétés, un concert
Un repas/cocktail en musique, un repas spectacle
Une soirée dansante
Un spectacle d'illusion ou de prestidigitation

Votre événement ne figure pas dans cette liste ?
N’hésitez pas à contacter directement votre chargé de clientèle Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.

 

Publié le 10 novembre 2017