Réveillonnez en musique !

Bénéficiez de réductions en déclarant votre réveillon à l'avance.

© Vladans

Vous organisez une soirée du nouvel an et souhaitez, naturellement, diffuser de la musique ? Nous avons simplifié vos démarches pour que vous puissiez réveillonner en musique, dans la plus grande sérénité.

En déclarant votre fête avant le 31 décembre 2017, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur le montant des droits d’auteur.
Vous pouvez également profiter d’une remise supplémentaire de 9,09 % en réglant votre forfait de droits d’auteur avant le 15 décembre 2017.

QUEL TYPE D’éVéNEMENT DOIT-ON DÉCLARER ?

Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cercle familial*.

En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée*, gratuite* et se déroule exclusivement dans le cercle de famille* pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d'une association, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.

*Le cercle de famille concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
* Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.

* Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.

 

A noter : c'est l'organisateur de l’événement qui doit déclarer à la Sacem.

declarez en quelques clics

 

POURQUOI VOUS FAUT-IL UNE AUTORISATION ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs de musique aux auteurs, compositeurs et éditeurs des musiques qui seront diffusées.

Publié le 17 octobre 2017