Diffuser de la musique dans un bar, un commerce ou lors d’un spectacle implique de rémunérer les créateurs et créatrices qui l’ont conçue. Mais comment la Sacem fixe-t-elle ces tarifs ? Réponses dans ce questions-réponses.
Comment sont fixés les tarifs de diffusion de musique ?
Contrairement à d’autres services, les tarifs de la Sacem ne sont pas établis selon un « prix de revient ». Il s’agit de définir un équilibre entre deux attentes apparemment opposées : celles des auteurs/autrices et compositeurs/compositrices, qui souhaitent valoriser au maximum leurs œuvres, et celles des diffuseurs de musique (bars, restaurants, salles…), qui veulent continuer à proposer de la musique à leurs clients au meilleur tarif.
Que dit la loi ?
L’auteur est libre de fixer sa rémunération.
Cette rémunération doit être « proportionnelle aux recettes générées par l’exploitation de la musique ».
Concrètement cela se traduit par le prélèvement d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Existe-t-il des exceptions ?
Oui, les deux principaux cas prévus par la loi sont :
- la fixation d’un tarif forfaitaire si la musique est « accessoire » dans l’activité,
- la fixation d’un tarif forfaitaire lorsque les frais de calcul et de contrôle sont “hors de proportion” avec le montant des droits attendus (il s’agit d’un principe d’efficacité, pour éviter que les frais engendrés pour récupérer les droits d’auteur ne soient pas supérieurs aux droits d’auteur eux-mêmes !).
Concrètement, comment cela se traduit-il ?
Les tarifs sont fixés selon l’importance de la musique dans l’activité, soit trois grandes catégories :
La musique est accessoire à l’activité : par exemple dans un restaurant, un supermarché ou un salon de coiffure. Elle ne motive pas la venue des clients, mais, les fait rester plus longtemps ou améliore l’expérience client. Dans ce cas le tarif est forfaitaire : différentes grilles existent par métier et catégorie, selon la sensibilité – mesurée - du public à la musique.
> Exemple : environ 480 €/an pour un café-restaurant, 165 €/an pour un commerce traditionnel ou un coiffeur. La fréquentation est aussi prise en compte : le tarif sera sans doute supérieur à 1000 €/an pour un café parisien près d’une gare, mais bien inférieur à 400 €/an pour un café rural.
La musique est importante mais non déterminante : typiquement dans un parc d’attractions ou un bar d’ambiance. Le public ne vient pas pour la musique, mais elle est omniprésente et contribue fortement à l’expérience.
> On applique un petit pourcentage du chiffre d’affaires : 1,3 % à 2,55 %. (Dans quelques cas, il pourra aussi s’agir d’un forfait).
La musique est essentielle à l’activité : elle est « nécessaire et suffisante », comme dans le cas des concerts ou des festivals de musique. Le tarif est alors un pourcentage du chiffre d’affaires, avec un taux de référence de 8,8 %. Ce taux est inférieur quand la musique est « nécessaire, mais pas suffisante » comme pour les ballets ou les spectacles « sons et lumière ».
> Dans les cas où l’économie d’un concert ou un spectacle est modeste, ces pourcentages peuvent être convertis en forfaits, tenant compte du total du budget artistique et du nombre de spectateurs.
Comment s’assurer que les tarifs sont justes ?
Ils sont discutés entre la Sacem et des partenaires représentatifs de nos clients qui diffusent de la musique : syndicats professionnels, fédérations de communes, d’associations, etc. Environ 180 protocoles définissant les conditions selon chaque secteur existent (spectacle vivant, cafés- hôtels-restaurants, collectivités…).
Hélas, les relations avec La Sacem se limitent souvent à des factures…Est-ce que la Sacem me donne droit à des avantages ?
Tout à fait ! Nos 60 délégués territoriaux et leurs équipes, implantés sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, accompagnent les diffuseurs dans leurs projets « musique » : soutien financier aux festivals et salles via l’action culturelle, aide financière de 250 euros avec le dispositif Tous en Live pour organiser un concert dans son établissement, mise en relations avec des créateurs et créatrices locaux, conseils et réductions grâce à Sacem Pro, platines vinyles, abonnements Deezer et autres cadeaux 100% musique à gagner par les clients des établissements labelisés “Ici on aime la musique” etc.
En savoir plus :
Tarifs : Guide des principaux tarifs pour diffuser de la musique en public
Tous en live - cafés, hôtels, restaurants
Publié le 06 octobre 2025