L'AMF et la Sacem proposent un nouveau forfait simplifié pour les communes de moins de 5 000 habitants

Novembre 2024

Il vise à faciliter l’accès à la musique tout en assurant une rémunération équitable des créateurs.

Ce nouvel accord entre L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem offre aux communes de moins de 5 000 habitants un forfait attractif pour la diffusion de musique. Il prolonge les initiatives de 2018, renforçant ainsi le soutien aux projets culturels locaux.

Un partenariat renforcé pour la diffusion musicale locale

Des avantages concrets :
- Des démarches administratives simplifiées pour les petites communes : une déclaration unique annuelle. 
- Un forfait économique et transparent adapté aux budgets des petites communes.
- Un soutien culturel renforcé, favorisant la promotion des artistes locaux.

La Sacem, grâce à son réseau de 60 délégations, assure un accompagnement de proximité aux communes, quel que soit leur territoire (rural ou urbain).

En savoir plus et souscrire au forfait

Les points clés

Un forfait annuel tout compris :
• Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€).
• Toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux.
• Toute la musique diffusée sur le site internet ou l’attente téléphonique.

Un soutien à la création

La musique joue un rôle essentiel dans la dynamisation des communes.
Selon une étude OpinionWay pour la Sacem, 89 % des Français estiment que l'expérience musicale collective améliore le bien-être local. De plus, les municipalités sont considérées comme les premiers acteurs de la vie musicale locale.

Ce partenariat favorise l'organisation d'événements culturels tels que les festivals locaux, concerts, et animations en cafés-restaurants. Il contribue à faire rayonner les artistes locaux en leur offrant des opportunités de se produire et de rencontrer leur public. Ensemble, l’AMF et la Sacem s’engagent pour une gestion simplifiée et équitable des droits d’auteur. Ce partenariat soutient la création musicale française et renforce l'accès à la culture dans les territoires.

« Je tiens à saluer la démarche de simplification de l’accord de partenariat AMF – Sacem, qui vise à répondre aux difficultés des maires à accéder et à comprendre les tarifs de la Sacem. Le travail engagé avec la Sacem se poursuivra en 2025 avec la volonté conjointe de préserver la création artistique et de faciliter l’action des maires de France dans le champ culturel »David Lisnard, président de l’AMF

« Cet accord avec l’Association des Maires de France est une nouvelle étape vers une meilleure diffusion de la musique dans toutes les communes, petites et grandes. La musique est un lien puissant qui rassemble les citoyens et dynamise nos territoires. En simplifiant nos forfaits et en apportant plus de transparence dans la collecte des droits d’auteur, nous voulons permettre à chaque commune, même la plus petite, de faire vivre la musique au cœur de ses événements tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique. À travers ce partenariat, nous affirmons notre engagement aux côtés des communes pour que la culture musicale vive partout en France. » Cécile Rap-Veber, Directrice générale de la Sacem

En savoir plus

Si vous souhaitez en savoir d’avantage ou souscrire au forfait pour votre commune, n’hésitez pas à contacter nos équipes en région.

 

Publié le 29 novembre 2024