Ni taxe, ni impôt, l’argent que vous nous versez est redistribué aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui ont créé la Sacem dans le but de collecter et répartir leurs droits d’auteur. La musique que vous diffusez dans votre établissement, les concerts que vous organisez permettent ainsi aux artistes de vivre de leurs créations. Tout en donnant à votre activité ce petit supplément d’âme qui séduit vos clients.
Qui touche le forfait que je paye chaque année pour diffuser de la musique dans mon restaurant ou mon commerce ?
Ce sont les auteurs, compositeurs et éditeurs des chansons que vous diffusez dans votre établissement. En 1851, ce sont Ernest Bourget, auteur, Paul Henrion et Victor Parizot, compositeurs, et Jules Colombier, éditeur, qui l’ont fondée. Depuis ils ont été rejoints par des centaines de milliers de créateurs qui en sont les propriétaires et qui la gèrent comme une coopérative.
Cette société à but non lucratif leur permet de représenter tous les créateurs, de peser sur les débats de façon collective et de parler d’une seule voix. C’est donc directement en leur nom et pour leur compte que la Sacem collecte les droits d’auteur afin de les redistribuer à ses 224 000 créateurs sociétaires leur permettant ainsi de vivre de leur art. Les auteurs et compositeurs ne touchent ni cachet, ni intermittence, le droit d’auteur est la seule rémunération de leur travail de création.
Comment l’argent est-il réparti entre les différents auteurs et compositeurs des différentes chansons que nous diffusons ?
Les règles de répartition sont très précisément décrites dans nos statuts et dans notre règlement général. Elles tiennent comptent de trois critères principaux : la fréquence, la durée et l’audience de la diffusion des chansons. En caricaturant : une chanson qui est souvent jouée en concert, dans sa totalité, dans de très grandes salles, est davantage rémunérée qu’une chanson dont seules les 30 premières secondes sont jouées, une fois par an, dans des salles modestes.
Comment savez-vous à quel moment, à quel endroit et pour quelle durée un morceau est joué ?
Il y a 2 cas de figure : soit vous diffusez de la musique enregistrée en « fond sonore », soit vous accueillez une performance de musique en live.
Si vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement : au moment de la signature de votre contrat avec la Sacem, nous vous avons demandé votre source principale de musique. Diffusez-vous la musique depuis une radio ? La télévision ? Une playlist sur un service de streaming ? C’est grâce à cette réponse que nous calculons et répartissons l’argent aux créateurs.
Il serait en effet très compliqué (et très coûteux !) de savoir ce que diffuse chaque établissement : nous agissons donc « par analogie ». Cela veut dire que nous nous référons à ce que diffusent les chaines de télévision, les radios – nationales mais aussi locales – et les ventes de CD/vinyles.
Concrètement, comment ça se traduit ?
Les chaines de télévision, les radios et les plateformes de streaming nous déclarent chaque jour tous les titres qu’elles diffusent, en précisant la durée et l’heure de diffusion. Nous connaissons donc la totalité des morceaux joués sur la totalité des médias, avec pour chacun des titres la durée de diffusion, l’heure de diffusion et même l’émission.
Un morceau joué en prime time, dans une émission musicale, sur une chaîne nationale, est mieux rémunéré qu’un morceau joué la nuit sur une cette même chaine.
Nous calculons les droits à reverser pour chaque canal de diffusion chaque trimestre et c’est sur cette base que nous reversons aux artistes leur quote-part. Par exemple, si vous diffusez de la musique dans votre établissement via la radio, les sommes que vous nous versez seront réparties sur l’ensemble des œuvres jouées sur un panel représentatif de radios sur la période. Travailler ainsi, par « analogie », nous permet d’avoir des coûts d’intervention raisonnables : ainsi 85% des sommes que vous payez sont reversées en moyenne aux auteurs et compositeurs.
Quand j’invite des musiciens à jouer dans mon établissement pendant une soirée, est-ce le même principe ?
Non, quand il s’agit de musique live nous vous invitons à renseigner la setlist de vos musiciens (le « programme », dans notre jargon) dans l’interface SongLister, via le lien que nous vous envoyons par mail.
Il s’agit d’une interface de saisie très intuitive, qui fonctionne avec le moteur de recherche de Deezer : si vous saisissez un titre avec une mauvaise orthographe, SongLister vous propose automatiquement la correction. Si vous saisissez un titre de chanson qui a des homonymes, il vous les classe par ordre de popularité, par artiste, et vous pouvez retrouver le « bon » titre. En cas de doute, vous pouvez même écouter 30 secondes du morceau.
C’est aussi simple que de créer une playlist sur Deezer et cela nous permet de payer les auteurs et compositeurs à chaque fois que leurs titres sont joués en live.
Que se passe-t-il si je ne vous communique pas ma setlist ?
Lorsqu’ils se produisent en concert, les interprètes renseignent, de leur côté, la setlist qu’ils jouent. Nous recoupons donc vos informations et les leurs. Lors d’une tournée, il est courant qu’ils jouent les mêmes morceaux à chacune de leurs dates, on parle alors d’un « programme type ». Ce programme porte un numéro : s’ils vous le communiquent, c’est encore plus simple pour vous, vous n’avez que ce numéro à nous déclarer.
Si, à l’occasion d’une soirée live, ni vous, ni eux, ne nous déclarent de programme, nous répartissons alors la somme correspondant à cette soirée non déclarée à l’ensemble des créateurs qui ont été joués en live au cours de la période. Nous redistribuons tout l’argent possible aux créateurs, la Sacem ne conserve jamais les sommes dévolues aux artistes.
Je dois donc déclarer la setlist de chaque artiste qui joue dans mon établissement, même s’il n’est pas très connu ?
Bien sûr ! C’est d’ailleurs un excellent moyen de faire vivre les artistes locaux : plus leurs concerts sont déclarés, plus ils sont rémunérés. C’est donc particulièrement important de déclarer les artistes en développement. Pour faire vivre les créateurs dans toutes les régions et pour encourager la diversité musicale, il faut déclarer tous les « programmes ». C’est ainsi, grâce à vos déclarations systématiques et minutieuses, que nous avons augmenté le nombre de créateurs rémunérés par nos soins : 458 000 en 2023, 50% de plus qu’en 2018 ! C’est vraiment important pour eux.
Publié le 20 mars 2025