Une fois les droits d’auteur collectés auprès des diffuseurs de musique, la Sacem les répartit à ses différents auteurs, compositeurs et éditeurs. De quelle manière ? Réponses ci-dessous.
La Sacem se charge de collecter les droits d’auteur auprès de l’ensemble des diffuseurs de musique, salles de concerts, festivals, médias, commerces… Comment rémunère-t-elle ensuite les auteurs et compositeurs ?
Le principe est simple : les droits d’auteur sont répartis en fonction de la diffusion réelle des œuvres. Plus une œuvre est jouée, plus ses auteurs et compositeurs sont rémunérés.
La Sacem est la société qui gère la répartition des droits d’auteur de la manière la plus fine au monde : elle répartit 84% des droits « au programme » - c’est-à-dire en fonction de la diffusion exacte des morceaux - 9% par analogie et 7% par sondage, comme expliqué plus loin.
Comment la Sacem fait-elle pour identifier les titres diffusés ?
Les méthodes diffèrent selon les canaux de diffusion. Les organisateurs de concerts (salles ou festivals) et les médias (télévision, radio, Internet…) ont l’obligation de communiquer à la Sacem les informations relatives aux œuvres jouées.
Pour les salles, quelle que soit la jauge, le producteur de spectacle d’un côté, et l’artiste de l’autre, fournissent à la Sacem la setlist jouée pour chaque concert.
Les télévisions et les radios remettent à la Sacem la liste de toutes les œuvres diffusées chaque trimestre.
Pour les plateformes de streaming, telles Deezer, Spotify ou YouTube, les données sont encore plus fines : chaque mois, les plateformes nous remettent l’ensemble des fichiers d’écoute. Outre le nombre d‘écoutes de chaque œuvre, la Sacem dispose par exemple d’informations sur les pays d’écoutes ou le type d’abonnement utilisé (familial, étudiant etc.).
Y-a-t-il d’autres méthodes ?
Pour les discothèques, la Sacem procède par sondage. Des systèmes d’écoute automatique, installés dans un panel de discothèques représentatives, permettent de relever - de manière complètement anonymisée – les œuvres diffusées, sur des échantillons variés de jours et d’horaires. Ce panel d’écoutes permet, par extension, de répartir les droits pour l’ensemble des discothèques.
C’est la même méthode pour les commerces ?
Pour les commerces il y a deux cas de figure.
Soit le commerce appartient à une grande enseigne nationale, qui fait appel à un professionnel de la sonorisation : tous les magasins jouent alors la même playlist au même moment. Le sonorisateur partage cette playlist avec la Sacem et la répartition se fait en conséquence, œuvre par œuvre.
Soit le commerce diffuse une radio, une chaîne de télévision ou une playlist de son choix : la Sacem répartit alors les droits d’auteur par analogie, en se basant sur les diffusions déclarées par l’ensemble des médias, ce qui simplifie les démarches pour le commerçant, tout en assurant une juste rémunération pour nos membres.
Est-ce que les créateurs peuvent vérifier que la répartition qui leur est attribuée correspond bien à la réalité ?
Evidemment. Toutes leurs informations de diffusion sont mises à disposition de chacun des membres de la Sacem, de manière extrêmement détaillée : par œuvre, par date de concert, par canal de diffusion, par pays etc. La transparence est totale.
Est-ce que toutes les sociétés d’auteur procèdent ainsi ?
La Sacem a fait le choix de travailler de manière extrêmement fine et précise, afin de garantir à tous ses membres - quelle que soit la taille des salles où ils se produisent ou le type de médias où ils sont diffusés – d’être payés au plus près de la réalité, en toute transparence.
Publié le 19 mai 2025