La Fédération Nationale du Funéraire (FNF), la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) et l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) ont signé un accord de partenariat avec la Sacem dont l’objet est de permettre aux opérateurs funéraires membres de ces fédérations, qui proposent une prestation musicale lors de certaines cérémonies civiles, de pouvoir diffuser ces œuvres dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
Cet accord permet aux opérateurs funéraires d’accéder à des procédures de déclaration simplifiées et à des tarifs préférentiels.
Comment déclarer ?
1. Vous êtes membre de l’une de ces fédérations, rapprochez-vous de l’organisme dont vous êtes adhérent qui vous indiquera la marche à suivre.
2. Vous n’êtes pas membre de l’une de ces fédérations, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre délégation régionale Sacem.
- Téléchargez le formulaire de déclaration (.pdf)
Publié le 06 juin 2025