Bénéficiez de réductions en déclarant votre réveillon à l'avance.
Vous organisez une soirée du nouvel an et souhaitez, naturellement, diffuser de la musique ?
Nous avons simplifié vos démarches pour que vous puissiez réveillonner en musique, dans la plus grande sérénité.
Comment déclarer ?
Effectuez votre déclaration en quelques clics ou contactez directement votre conseiller Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.
Vous êtes déjà abonné ?
Mettez à jour les conditions de votre réveillon depuis votre espace client dans l’onglet "Renouvellement".
Combien ça coûte ?
- Si vous déclarez votre fête avant le 17 décembre 2024, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur le montant des droits d’auteur.
- Si vous souscrivez un abonnement, vous obtenez une remise supplémentaire de 10%.
- Si vous êtes affilié à un organisme signataire d’un accord de partenariat avec la Sacem ou agréé en qualité d’association populaire, vous bénéficiez d’une réduction associée de 12%.
VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR ORGANISER VOTRE FÊTE ?
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QUEL TYPE D’ÉVÉNEMENT DOIT-ON DÉCLARER ?
Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique…), dès lors que de la musique est diffusée et qu'il se déroule en dehors du cercle familial.
NB : il faut que la soirée soit à la fois privée1 et gratuite2 et qu'elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille3 pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.
1 Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
2 Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.
3 Le cercle de famille concerne "les personnes, parents ou amis très proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
Publié le 29 novembre 2024