La SPRÉ
La Spré collecte dans le cadre d'un mandat légal la rémunération équitable qui est ensuite répartie par ses sociétés membres. Elle est cogérée par quatre sociétés (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM) qui répartissent ces droits directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondage pour les autres diffuseurs de musique.
La rémunération équitable
La diffusion de musique au public est assujettie à des droits
d’auteur, ainsi qu'à des droits dits « voisins »
Droits voisins : Le droit voisin du droit d’auteur a été institué en 1985 (loi Lang n°85-660), puis codifié dans le Code de la propriété intellectuelle (article L. 214-1).
lorsque des enregistrements
sont utilisés (MP3, streaming, radio, TV, smartphones, ordinateurs, CD, vinyles…). : la rémunération équitable.
- Les droits d'auteur reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
- La rémunération équitable est versée aux artistes-interprètes et producteurs de musique.
La Spré collecte la rémunération équitable pour le compte des quatre sociétés qui la composent :
L'Adami
Société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes
La SPEDIDAM
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes
Les droits ainsi collectés sont répartis entre artistes-interprètes et producteurs de musique. Ils servent aussi, conformément à la loi Lang, à financer de nombreuses actions ou manifestations d'intérêt général : aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant ou à la formation d'artistes.
Le principe de collecte
La rémunération équitable est principalement proportionnelle aux recettes d'exploitation pour les radios, les télévisions, les discothèques ou bars et restaurants à ambiance musicale pour lesquels la musique est attractive, et constitue un élément essentiel de leur activité.
Elle est principalement forfaitaire pour les lieux dits « sonorisés », où la programmation de musique apporte une valeur ajoutée.
La Sacem et la Spré
La Sacem assure la collecte de la rémunération équitable pour le compte de la Spré lorsqu'il s'agit de droits portant sur :
- la sonorisation de lieux (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement, etc.),
- des manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets, etc.).