Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école, crèche ou centre de loisirs : événements en musique pour les enfants (fêtes, kermesses, goûters, animations, activités d’éveil ou de loisirs…), sonorisation des espaces communs (halls et couloirs, cours de récréation, espaces de restauration…).
Choisissez la simplicité : avec le forfait « 1 an de musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs », vous offrez l’accès à la musique à tous les enfants en milieu scolaire et lors des activités péri- et parascolaires, en une seule déclaration en ligne.
Le forfait vous permet d’organiser un nombre illimité d’événements, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année. Ce tarif tout inclus vous permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde
Répertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
Sketch, spectacle d’humour
Poème (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.
Le budget artistique 
Pour les diffusions musicales données avec le concours d'artistes-interprètes : salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique) et charges liées à ces rémunérations des événements ne doit pas être supérieur à 650 € TTC.
Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Accéder au détail des tarifs pour la musique à l'école, à la crèche ou au centre de loisirs
à savoir
Le forfait annuel s’applique par établissement (une école maternelle, une école élémentaire, une crèche, un centre de loisirs, etc.). On entend par « établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET.
Les manifestations qui ne sont pas à destination et/ou avec la participation des enfants (par exemple, un repas dansant organisé par les parents d’élèves) ne sont pas comprises dans le forfait et doivent être déclarées séparément.
Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos événements, nous vous demandons de compléter le programme des œuvres diffusées depuis votre espace client, dans les 10 jours après l’événement.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici