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1 AN DE MUSIQUE AU COLLEGE OU AU LYCEE

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Bénéfices de la musique - La Sacem

Le rôle de la musique

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Répertoire des œuvres - La Sacem

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Vous diffusez de la musique tout au long de l’année dans votre collège ou votre lycée : événements en musique pour les élèves (spectacles d’élèves, journées portes ouvertes, concerts, repas de Noël…), sonorisation des espaces communs (foyers, espaces de restauration, espaces de détente, bureaux administratifs, couloirs, cours de récréation…).

Le forfait « 1 an de musique au collège ou au lycée » vous permet d’organiser un nombre illimité d’événements, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année. Ce tarif tout inclus vous permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Le montant des droits d’auteur dépend du nombre d’élèves de l’établissement.

Le budget artistique FermerPour les diffusions musicales données avec le concours d'artistes-interprètes : salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique) et charges liées à ces rémunérations des événements ne doit pas être supérieur à 650 € TTC.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.

à savoir

Le forfait annuel s’applique par établissement (un collège, un lycée, etc.). On entend par
« établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET.

Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos évènements, nous vous demandons de faire parvenir le programme des œuvres diffusées à votre délégation régionale. Effectuez cette démarche soit par courriel, soit par courrier, ou en ligne depuis votre espace client, dans les 15 jours après l’évènement.

Vos avantages
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