Obtenez votre autorisation pour
1 an de musique dans les entreprises et administrations

Organismes de gestion concernés :

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Vous diffusez de la musique ou des programmes TV au sein de votre entreprise / administration : sonorisation de vos locaux professionnels (ateliers, usines, entrepôts, bureaux, open-spaces…), de vos espaces spécifiques dédiés aux salariés et que vous gérez directement (cafétéria, salles de repos et de détente, espaces de convivialité, salles de sport, crèche d’entreprise…) et/ou de vos espaces communs (espaces d’accueil visiteurs, couloirs, ascenseurs…). Vous organisez des évènements en interne (réunions, séminaires, pots de départ, anniversaires, évènements du comité social et économique, cérémonies, promotions, démonstrations, lancement de produits ou de services…) au cours desquels de la musique est diffusée.

La Sacem vous propose un forfait tout inclus qui permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur et de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique, en une seule déclaration en ligne. Choisissez la simplicité : le forfait annuel « illimité » vous permet d’offrir l’accès à la musique à tous vos collaborateurs et d’organiser un nombre illimité d’évènements.

Une option supplémentaire vous permet de couvrir la diffusion de musique sur votre standard téléphonique.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (vos locaux bien que privés, demeurent un espace public au sens du Code de la propriété intellectuelle et ce, tout en étant réservés à l’usage des employés. La seule exception prévue à l’art. L.122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle, nécessite de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : la diffusion doit être privée, gratuite et effectuée exclusivement dans le cercle de famille).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Musique dans les locaux de votre entreprise / administration

Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel par établissement / site. Ce montant est défini en fonction du nombre de salariés de l’établissement, du type de diffusions musicales et du nombre d’évènements organisés dans l’année.

Le budget des dépenses FermerLe budget des dépenses pris en compte par la Sacem pour le calcul des droits d'auteur est constitué par : le budget artistique, les frais techniques, les frais de publicité des évènements ne doit pas être supérieur à 3 000 € TTC.

Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Musique pour votre standard téléphonique

Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel par établissement / site défini en fonction de la capacité d'appels maximale de l'établissement si vous la connaissez, ou du nombre de salariés de l’établissement.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires

Accéder au détail des tarifs pour la musique pour les entreprises et administrationsAccéder au détail des tarifs pour les attentes téléphoniques en musique

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir votre autorisation en ligne.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Le forfait annuel s’applique par établissement / site. On entend par « établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET. Si vous souhaitez diffuser de la musique dans plusieurs établissements, vous devez effectuer une déclaration par site.

Cette autorisation ne couvre pas les diffusions musicales prévues dans les espaces ouverts au public, à l’exception de l’accueil visiteurs de l'établissement.

Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos évènements, nous vous demandons de faire parvenir à votre délégation régionale le programme des œuvres diffusées. Effectuez cette démarche soit par courriel, soit par courrier, ou en ligne depuis votre espace client, dans les 15 jours après l’évènement.

Vos avantages
Sacem pro

Des offres réservées aux clients de la Sacem

Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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