Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans vos espaces ouverts au public (hors salle d’attente) : ils rendent votre accueil convivial et permettent de créer une ambiance en adéquation avec votre image.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
Sketch, spectacle d’humour
Poème au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur dépend du nombre d’employés aux guichets et/ou en contact direct avec le public.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Accéder au détail des tarifsCOMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Si vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans un cabinet médical (espace d’accueil, salle d’attente), une autorisation spécifique correspond à votre demande. N’oubliez pas de la déclarer en cliquant ici.