Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans vos espaces ouverts au public (hors salle d’attente) : ils rendent votre accueil convivial et permettent de créer une ambiance en adéquation avec votre image.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
Sketch, spectacle d’humour
Poème au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur dépend du nombre d’employés aux guichets et/ou en contact direct avec le public.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Accéder au détail des tarifsà savoir
Si vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans un cabinet médical (espace d’accueil, salle d’attente), une autorisation spécifique correspond à votre demande. N’oubliez pas de la déclarer en cliquant ici.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici