Obtenez votre autorisation pour
Animations musicales dans les cafés, hôtels et restaurants

Organismes de gestion concernés :

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Vous avez déjà un contrat pour l'utilisation de musique en fond sonore dans votre établissement (café, hôtel, restaurant...) et vous prévoyez d'organiser des animations Fermerconcerts, spectacles, karaokés, blind tests... afin de dynamiser celui-ci ?

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d'autorisation à l'avance.

Ces animations n'étant pas couvertes par votre contrat de sonorisation, nous avons créé un forfait spécial qui vous permet d'organiser le nombre d'évènements de votre choix. Son montant dépend du nombre d'animations organisées annuellement. En souscrivant ce forfait, vous n'avez pas à effectuer de déclarations ou de démarches supplémentaires.

Ces animations (à l'exclusion de celles organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre) doivent être en libre accès (pas de billetterie) et les prix pratiqués habituellement ne doivent pas être majorés. Elles ne doivent pas être organisées pour le compte d'un tiers (privatisation par une entreprise ou évènement professionnel). Le budget artistique ne doit pas excéder 650€ par animation (salaires / cachets des artistes et du personnel technique).

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Si vous organisez un évènement dansant ou spécial pour le réveillon dans votre établissement, n’oubliez pas de le déclarer au préalable en cliquant ici.

Vos avantages
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