Obtenez votre autorisation pour
Un bal ou une manifestation dansante

Organismes de gestion concernés :

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Vous organisez une soirée dansante, un bal ou un thé dansant : la musique est essentielle à votre évènement.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance.

Le montant des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement.

Votre budget des dépenses FermerBudget : Le budget des dépenses pris en compte par la Sacem pour le calcul des droits d'auteur est constitué par : le budget artistique, les frais techniques, les frais de publicité. est inférieur ou égal à 3 000€ TTC et votre prix d’entrée** est inférieur ou égal à 20 € :

  • Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée à votre évènement.

Cette autorisation sera délivrée à la suite de votre paiement.

Votre budget des dépenses FermerBudget : Le budget des dépenses pris en compte par la Sacem pour le calcul des droits d'auteur est constitué par : le budget artistique, les frais techniques, les frais de publicité. est supérieur à 3 000€ TTC et/ou votre prix d’entrée** est supérieur à 20 € :

  • Le montant des droits d’auteur est calculé proportionnellement aux recettes ou au budget des dépenses de votre évènement.

** En l’absence de prix d’entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et la rémunération équitable à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.