Obtenez votre autorisation pour
BOWLING AVEC DEBIT DE BOISSON / ESPACE DE RESTAURATION

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique de sonorisation dans votre bowling ou votre salle de jeux Fermerjeux d’arcade, billards, baby-foot, machines à sous, jeux vidéo… comprenant un débit de boisson ou un espace de restauration : elle vous permet d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le barème applicable est celui retenu pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel.


Les montants des droits d’auteur et de la rémunération équitable dépendent :

  • du nombre d’habitants de la commune dans laquelle est situé l’établissement
  • du nombre de places assises
  • du nombre d’appareils de diffusion
  • du nombre d’espaces sonorisés
  • du nombre de jeux et/ou de pistes de bowling

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.

à savoir

Cette autorisation ne concerne pas les bowlings ou les salles de jeux sans débit de boisson ni espace de restauration cliquez ici.

Vos avantages
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