Vous souhaitez diffuser de la musique de sonorisation dans votre bowling ou votre salle de jeux 
jeux d’arcade, billards, baby-foot, machines à sous, jeux vidéo… sans débit de boisson ni espace de restauration, votre espace en libre-service lavomatique, distributeur automatique, espace de paris… ou votre espace de circulation hall, ascenseur, couloir, salon… : elle vous permet d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem:
Musique: chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur dépend de la surface totale ouverte au public de l’établissement.
Ce forfait est assorti d’un minimum annuel par type d’espace.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Cette autorisation ne concerne pas les bowlings ou les salles de jeux qui proposent également un bar ou un restaurant cliquez ici.
Pour les espaces de circulation, ce barème ne s’applique qu’aux établissements qui ne sont pas déjà couverts par une autre autorisation (par exemple, un hall d’hôtel est couvert par l’autorisation «Hôtel, résidence de tourisme, gîte ou chambre d’hôtes»).
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici