Obtenez votre autorisation pour
un café ou un restaurant

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement : ils vous permettent d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… Sketch, spectacle d’humour Poème au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Le montant des droits d’auteur et de la rémunération équitable dépend de :

  • la commune dans laquelle est situé l’établissement
  • le nombre de places
  • le nombre d’appareils de diffusion installés

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation
  2. Remplissez le formulaire et retournez-le à votre délégation par e-mail ou par courrier.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Si vous organisez un concert ou un repas en musique dans votre établissement, n’oubliez pas de le déclarer au préalable en cliquant ici