Obtenez votre autorisation pour
un café ou un restaurant

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement : ils vous permettent d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… Sketch, spectacle d’humour Poème au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Le montant des droits d’auteur et de la rémunération équitable dépend de :

  • la commune dans laquelle est situé l’établissement
  • le nombre de places
  • le nombre d’appareils de diffusion installés

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire et retournez-le à votre délégation par courrier.
    Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Si vous organisez un concert ou un repas en musique dans votre établissement, n’oubliez pas de le déclarer au préalable en cliquant ici

Vos avantages
Sacem pro

Des offres réservées aux clients de la Sacem

Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

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