Vous êtes un club de sport amateur ou une association sportive à but non lucratif 
football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball, danse, gymnastique, natation, judo, athlétisme, golf, équitation… et vous souhaitez diffuser de la musique et/ou de la télévision dans le cadre de vos activités :
- sonorisation des locaux du club (club-house, espaces communs, vestiaires, bureaux, buvette…)
- sonorisation de l’enceinte sportive (stade, halle des sports, complexe sportif…)
- pratique sportive courante (entrainements, cours, stages...)
- évènements sportifs organisés par le club dans ses locaux (matchs, meetings, compétitions, tournois…)
- animations et évènements (soirées dansantes, concerts, repas de Noël, retransmissions de rencontres sportives, remises de médailles, podiums…)La Sacem vous propose un forfait tout inclus qui permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur et de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique, en une seule déclaration. Choisissez la simplicité : le forfait annuel vous permet d’offrir l’accès à la musique à tous vos licenciés ou adhérents et à vos spectateurs.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Répertoire Sacem :Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Tarifs
Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel qui est fonction :
- du nombre de licenciés / adhérents de la structure
- du niveau d’importance de la musique dans la pratique sportive
- du nombre d’animations musicales par saison
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Cette autorisation ne couvre pas les évènements :
- organisés à l’occasion du réveillon du Nouvel An. Pour les déclarer, cliquez ici.
- avec entrée payante présentant un spectacle des élèves (galas de danse…). Pour les déclarer, cliquez ici