Vous êtes un club de sport professionnel ou une structure commerciale type Société Anonyme Sportive Professionnelle et vous diffusez de la musique ou des programmes audiovisuels dans le cadre :
- des rencontres et évènements sportifs 
journées de championnats nationaux, rencontres de coupes nationales ou internationales, rencontres amicales, matchs « de gala »…
- d’animations* en musique ayant lieu à l’occasion de ces rencontres/évènements sportifs DJ sets, concerts, orchestres, fanfare, cheerleading, sons et lumières, chorégraphies diverses, diffusions audiovisuelles notamment sur grands écrans (karaoké, publicité…)
- de l’activité réceptive* du club (espaces « hospitalités ») dans le cadre des rencontres sportives soirées partenaires, rencontres joueurs/abonnés, cocktails, repas festifs, accueil et services dans les loges et salons VIP...
- de la sonorisation de l’enceinte sportive du club stade, halle des sports, complexe sportif, parvis, parties communes, espaces de restauration/débits de boissons situés dans les travées sans places assises…
- de la sonorisation des locaux administratifs, centres d’entrainements et centres de formation. locaux, parties communes, entrainements des sportifs…
* sous réserve que le budget artistique n’excède pas 3 000 € TTC par rencontre/évènement- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem:
Musique: chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Pour les rencontres et évènements sportifs, le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel qui est fonction :
- de la capacité d’accueil de l’enceinte sportive
- du nombre de rencontres
- du type de diffusions musicales.
Le forfait de droits d’auteur couvre l’ensemble des diffusions musicales données à l’occasion des rencontres à domicile (voir détail du tarif).
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Les sections amateurs, jeunes et les réserves du club (sur la base du même périmètre) sont également couvertes par cette autorisation.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici