Vous êtes un club de sport professionnel ou une structure commerciale type Société Anonyme Sportive Professionnelle et vous diffusez de la musique ou des programmes audiovisuels dans le cadre :
- des rencontres et évènements sportifs 
journées de championnats nationaux, rencontres de coupes nationales ou internationales, rencontres amicales, matchs « de gala »…
- d’animations* en musique ayant lieu à l’occasion de ces rencontres/évènements sportifs DJ sets, concerts, orchestres, fanfare, cheerleading, sons et lumières, chorégraphies diverses, diffusions audiovisuelles notamment sur grands écrans (karaoké, publicité…)
- de l’activité réceptive* du club (espaces « hospitalités ») dans le cadre des rencontres sportives soirées partenaires, rencontres joueurs/abonnés, cocktails, repas festifs, accueil et services dans les loges et salons VIP...
- de la sonorisation de l’enceinte sportive du club stade, halle des sports, complexe sportif, parvis, parties communes, espaces de restauration/débits de boissons situés dans les travées sans places assises…
- de la sonorisation des locaux administratifs, centres d’entrainements et centres de formation. locaux, parties communes, entrainements des sportifs…
* sous réserve que le budget artistique n’excède pas 3 000 € TTC par rencontre/évènement- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem:
Musique: chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Pour les rencontres et évènements sportifs, le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel qui est fonction :
- de la capacité d’accueil de l’enceinte sportive
- du nombre de rencontres
- du type de diffusions musicales.
Le forfait de droits d’auteur couvre l’ensemble des diffusions musicales données à l’occasion des rencontres à domicile (voir détail du tarif).
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Les sections amateurs, jeunes et les réserves du club (sur la base du même périmètre) sont également couvertes par cette autorisation.