Obtenez votre autorisation pour
Un service d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité

Organisme de gestion concerné :

LOGO SACEM

Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € hors taxes :

Forfaits annuels payables d’avance :

Jusqu’à 15 000 écoutes45 € HT*/an
Jusqu’à 40 000 écoutes120 € HT*/an
Jusqu’à 150 000 écoutes480 € HT*/an
Jusqu’à 300 000 écoutes960 € HT*/an
Jusqu’à 600 000 écoutes1 800 € HT*/an

Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 000 € hors taxes :

Taux15 % sur les recettes
(y compris les recettes publicitaires,
de partenariat, sponsoring, etc.)
Montant minimum**0,0022 € HT* par titre écouté

* à majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et Contributions dues à l’AGESSA )

**Le montant de la rémunération par écoute/visualisation ne peut être inférieur au montant minimum

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Faites votre demande d'autorisation en ligne. Obtenir cette autorisation
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

  • Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :