Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.
- Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
- Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
- La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Tarifs
Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € hors taxes :
Forfaits annuels payables d’avance :
| Jusqu’à 16 000 écoutes | 50 € HT*/an |
| Jusqu’à 45 000 écoutes | 140 € HT*/an |
| Jusqu’à 160 000 écoutes | 480 € HT*/an |
| Jusqu’à 350 000 écoutes | 1000 € HT*/an |
| Jusqu’à 700 000 écoutes | 2 000 € HT*/an |
Accéder aux Conditions Générales d'Autorisations :
Pour les forfaits payables d'avance pour l'écoute et/ou la visualisation de musique à l'unité
Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 000 € hors taxes :
| Taux | 15 % sur les recettes (y compris les recettes publicitaires, de partenariat, sponsoring, etc.) |
| Montant minimum** | 0,003 € HT* par titre écouté |
* à majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et contributions diffuseurs).
**Le montant de la rémunération par écoute/visualisation ne peut être inférieur au montant minimum
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction
Droits de reproduction : consiste en la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer à un public (CD, DVD, vinyle, support multimédia, etc.). et du droit de représentation Droits de représentation : consiste en la communication d’une œuvre à un public, notamment dans le cadre de la diffusion de musique dans des lieux publics (commerces, cinéma, discothèque, concert, etc.) et dans les médias (radio, télévision, Internet, etc.). pour une activité d’écoute et/ou de visualisation de musique à titre gratuit ou financé par la publicité. - L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
- Pour demander une autorisation, vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.
Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral Le droit moral : le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible., les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction Droit d'adaptation, d'arrangement ou de traduction : l'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins Droits voisins : droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur.
à savoir
- Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :