Vous souhaitez diffuser de la musique et des programmes audiovisuels dans votre musée, bibliothèque, médiathèque, ou sonoriser vos supports multimédias interactifs : ils participent à la mise en valeur de votre fond.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Pour la sonorisation des parties communes ouvertes au public, le montant des droits d’auteur dépend de la superficie de l’établissement.
Pour la diffusion de musique et/ou des programmes audiovisuels sur des supports multimédias, consultez les tarifs.
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Si vous souhaitez sonoriser vos espaces de consommation ou de restauration, votre boutique de souvenir, votre librairie ou votre parking, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici