Obtenez votre autorisation pour
UN ÉTABLISSEMENT DE RESTAURATION RAPIDE

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement de restauration rapide (fast-food, sandwicherie, salon de thé, kébab, food truck…) : ils vous permettent d'accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le montant des droits d'auteur dépend :

  • du nombre de places assises de l'établissement
  • du nombre de jours d’exploitation hebdomadaire pour les établissements de plus de 10 places

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Le montant de la rémunération équitable dépend :

  • de la commune dans laquelle est situé l’établissement
  • du nombre de places assises
  • du type d’appareils de diffusion installés

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Cliquez sur Obtenir votre autorisation en ligne et renseignez les informations demandées.
  2. Validez votre devis.
  3. Une fois vos informations validées par votre délégation régionale, nous vous adresserons votre contrat.

à savoir

Retrouver toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

Vos avantages
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Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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