Obtenez votre autorisation pour
UN ÉVÈNEMENT AVEC DE LA MUSIQUE EN FOND SONORE

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand, lors d’un vernissage, d’une kermesse, d’un vide-greniers… : la musique accompagne votre évènement.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance

Le calcul des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement, et en premier lieu du caractère gratuit ou payant de celui-ci.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.

Accéder au détail des tarifs

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Cette autorisation s’adresse aux organisateurs des évènements suivants :

  • Foires, expositions, salons, braderies
  • Vernissages et expositions
  • Kermesses, lotos, loteries, intervilles, pots d’accueil
  • Congrès, colloques, conférences, réunions électorales, les ventes de charité
  • Sonorisation de rues (ensemble de rues constituant une unité de lieu sonorisée par un seul et même dispositif)
  • Stands
  • Fond sonore lors d’un repas (non dansant)

À noter : les évènements pour lesquels seule de la musique live est interprétée relèvent d’un autre tarif que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Si la manifestation est une fête d'école : cliquez ici.

à savoir

Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.

Vos avantages
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