Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand, lors d’un vernissage, d’une kermesse, d’un vide-greniers… : la musique accompagne votre évènement.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance
Le calcul des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement, et en premier lieu du caractère gratuit ou payant de celui-ci.
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.
Accéder au détail des tarifsCONDITIONS DE L’AUTORISATION
Cette autorisation s’adresse aux organisateurs des évènements suivants :
- Foires, expositions, salons, braderies
- Vernissages et expositions
- Kermesses, lotos, loteries, intervilles, pots d’accueil
- Congrès, colloques, conférences, réunions électorales, les ventes de charité
- Sonorisation de rues (ensemble de rues constituant une unité de lieu sonorisée par un seul et même dispositif)
- Stands
- Fond sonore lors d’un repas (non dansant)
À noter : les évènements pour lesquels seule de la musique live est interprétée relèvent d’un autre tarif que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Si la manifestation est une fête d'école : cliquez ici.
à savoir
Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.