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un hôtel, une résidence de tourisme ou une chambre d’hôtes

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre hôtel, résidence de tourisme ou chambre d’hôtes : ils permettent d’agrémenter le séjour de vos clients.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le montant des droits d’auteur dépend :

  • du nombre de chambres
  • de la catégorie de l’établissement (nombre d'étoiles)
  • du type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres)
  • des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux dans les chambres (gratuit ou payant)

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Si vous exploitez également un bar ou un restaurant dans votre établissement, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.

Vous prévoyez d'organiser des animations musicales dans votre établissement (concerts, spectacles, karaokés, blind tests...) ? cliquez ici.

Si vous organisez un événement dansant ou spécial pour le réveillon dans votre établissement, n’oubliez pas de le déclarer au préalable en cliquant ici.

Vos avantages
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