Obtenez votre autorisation pour
UNE KERMESSE DES ECOLES

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez organiser une kermesse afin de réunir enseignants, parents et enfants autour d’animation conviviales en musique.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance

Pour l’organisation des kermesses scolaires, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs en proposant des forfaits à partir de 44,12 € TTC, payable avant la manifestation.

En déclarant votre kermesse à l’avance, vous bénéficiez d’une réduction de 20%, cumulable avec la réduction attribuée aux associations reconnues « Education Populaire », ou adhérentes à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Cette autorisation s’adresse aux organisateurs de kermesses suivants :

  • Sonorisation du lieu de la kermesse (école, stands, préaux…) à l’aide de musique enregistrée (CD, fichiers numériques…)
  • Spectacle d’enfants (chants d’enfants, chorales, concerts…)

À noter : si vous souhaitez, au cours de la fête de l’école, organiser un bal ou un repas dansant, il est nécessaire de contacter votre délégation Sacem afin d’obtenir une autorisation adaptée
en cliquant ici.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation en ligne.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Celle-ci vous sera délivrée à la suite de votre paiement.
  4. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.

Vos avantages
Sacem pro

Des offres réservées aux clients de la Sacem

Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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