Vous souhaitez organiser une kermesse afin de réunir enseignants, parents et enfants autour d’animations conviviales en musique.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance
Pour l’organisation des kermesses scolaires, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs en proposant un forfait à partir de 48,37 € TTC, payable avant la manifestation.
En déclarant votre kermesse à l’avance, vous bénéficiez d’une réduction de 20%, cumulable avec la réduction attribuée aux associations reconnues « Education Populaire », ou adhérentes à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem.
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Cette autorisation s’adresse aux organisateurs de kermesses proposant :
- Une sonorisation du lieu de la kermesse (école, stands, préaux…) à l’aide de musique enregistrée (CD, fichiers numériques…)
- Un spectacle d’enfants (chants d’enfants, chorales, concerts…)
À noter : si vous souhaitez, au cours de la fête de l’école, organiser un bal ou un repas dansant, il est nécessaire de contacter votre délégation régionale afin d’obtenir une autorisation adaptée
en cliquant ici.
à savoir
Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.