Obtenez votre autorisation pour
des locaux associatifs

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique dans les locaux de votre association : elle participe à la bonne ambiance de vos activités.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le montant des droits d’auteur dépend du nombre de membres de l'association.

Si vous disposez également d’un espace de consommation (bar ou restaurant) à destination de vos adhérents, des tarifs spécifiques s’appliquent.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.

à savoir

Les tarifs concernent la sonorisation de locaux dont l'accès est réservé aux membres et à leurs proches. Cette autorisation ne couvre donc pas les diffusions musicales dans des lieux ouverts au public (magasin, bar, restaurant, parking…). Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si vous organisez un repas dansant ou un spectacle, n’oubliez pas de le déclarer à l’avance en cliquant ici.

Vos avantages
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