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une mairie d'une commune de plus de 5 000 habitants

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Bénéfices de la musique - La Sacem

Le rôle de la musique

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Répertoire des œuvres - La Sacem

Le plus vaste répertoire au monde

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Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fêtes, bals, repas en musique…), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, piscine…), établissements scolaires et structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (écoles, crèches, centres de loisirs…), attente téléphonique en musique, site internet sonorisé...

La Sacem vous propose de déclarer l’ensemble de vos diffusions de l’année dans un formulaire simplifié, vous permettant ainsi de faciliter vos démarches, maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, diffuser en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Le montant des droits d’auteur dépend du nombre et du type d’évènements que vous organisez, du nombre et du type d’équipements que vous sonorisez, du nombre d’écoles, crèches et centres de loisirs dans lesquels de la musique est diffusée et, le cas échéant, de la présence de musique sur votre attente téléphonique ou votre site web.

Obtenez une réduction de 20% en envoyant votre formulaire simplifié avant le 15 mai.

En tant que commune ou intercommunalité, vous bénéficiez des réductions suivantes :

  • -25% sur les tarifs applicables aux évènements organisés lors des fêtes nationales, locales et à caractère social
  • -10% sur les tarifs applicables aux autres diffusions *
* réduction accordée uniquement aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents à l’AMF (Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités) pour les seules diffusions entrant dans le périmètre de l’accord Sacem-AMF du 26 novembre 2018.

Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accédez au détail des tarifs « Musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs »

Accédez au détail des autres barèmes en consultant les pages des autorisations correspondantes

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation
  2. Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l’annuaire des délégations pour déterminer l’adresse de votre délégation.
  3. Votre délégation régionale prendra contact avec vous pour finaliser votre déclaration et vous délivrer votre autorisation de diffusion.

à savoir

La population de référence est calculée en tenant compte de la population permanente et de la population non permanente de la commune conformément à l’article R133-33 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de tourisme.

Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos évènements, nous vous demandons de nous faire parvenir le programme des œuvres diffusées par courrier ou en ligne depuis votre espace client.

Vos avantages
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Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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