Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fêtes, bals, spectacles…), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, piscine…), établissements scolaires et structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (écoles, crèches, centres de loisirs…), attente téléphonique en musique, site internet sonorisé...
La Sacem vous propose de déclarer l’ensemble de vos diffusions de l’année dans un formulaire simplifié, vous permettant ainsi de faciliter vos démarches, maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, diffuser en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde
Répertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
Sketch, spectacle d’humour
Poème (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Accédez au détail des tarifs « Musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs »
Accédez au détail des autres barèmes en consultant les pages des autorisations correspondantes
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation
- Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l’annuaire des délégations pour déterminer l’adresse de votre délégation.
- Votre délégation régionale prendra contact avec vous pour finaliser votre déclaration et vous délivrer votre autorisation de diffusion.
à savoir
- La population de référence est calculée en tenant compte de la population permanente et de la population non permanente pondérée de 50% de la commune conformément à l’article R133-33 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de tourisme.
- Les tarifs et forfaits ci-dessus ont été négociés et validés par un accord avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités.
- La plupart de nos forfaits proposent des diffusions illimitées pour répondre à tous vos besoins.
- A l’issue de votre parcours en ligne, vous recevrez un récapitulatif de votre déclaration par mail.
- Une fois votre déclaration validée, vous pourrez contacter votre délégation régionale si vous souhaitez la modifier.
- Si vous devez interrompre votre déclaration avant de l’avoir finalisée, vous pouvez la sauvegarder. Vous pourrez la compléter ou la modifier en reprenant votre parcours de déclaration.
- Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos événements, nous vous demandons de faire parvenir à votre délégation régionale le programme des œuvres diffusées. Effectuez cette démarche soit par courriel, soit par courrier ou en ligne depuis votre espace client, dans les 15 jours après l’événement.