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Bénéfices de la musique - La Sacem

Le rôle de la musique

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Répertoire des œuvres - La Sacem

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Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fêtes, bals, spectacles…), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, piscine…), établissements scolaires et structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (écoles, crèches, centres de loisirs…), attente téléphonique en musique, site internet sonorisé...

La Sacem vous propose de déclarer, en début d'année, l’ensemble de vos diffusions annuelles dans un formulaire simplifié, vous permettant ainsi de faciliter vos démarches, maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, diffuser en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Le montant des droits d’auteur dépend de la nature de vos évènements, du type d’infrastructures et d'équipements sonorisés et/ou de la nature de vos moyens de communication.
En complétant votre déclaration pour l’année, vous êtes sûr de bénéficier de la réduction de 20% pour déclaration préalable.
Si vous êtes redevable de la rémunération équitable, son montant est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accédez au détail des tarifs « Musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs »

Accédez au détail des autres barèmes en consultant les pages des autorisations correspondantes

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation
  2. Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l’annuaire des délégations pour déterminer l’adresse de votre délégation.
  3. Votre délégation régionale prendra contact avec vous pour finaliser votre déclaration et vous délivrer votre autorisation de diffusion.

à savoir

  • La population de référence est calculée en tenant compte de la population permanente et de la population non permanente pondérée de 50% de la commune conformément à l’article R133-33 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de tourisme.
  • Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos événements, nous vous demandons de compléter le programme des œuvres diffusées depuis votre espace client, dans les 10 jours après l’événement.

Vos avantages
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équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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