Obtenez votre autorisation pour
une mairie d'une commune jusqu'à 5 000 habitants

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Bénéfices de la musique - La Sacem

Le rôle de la musique

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Répertoire des œuvres - La Sacem

Le plus vaste répertoire au monde

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Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : événements en musique (fêtes, bals, repas en musique…), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, piscine…), établissements scolaires et structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (écoles, crèches, centres de loisirs…), attente téléphonique en musique, site internet sonorisé....
La Sacem vous propose de déclarer l’ensemble de vos diffusions de l’année dans un parcours en ligne, vous permettant ainsi de simplifier vos démarches et de bénéficier de forfaits annuels qui couvrent l’ensemble de vos diffusions.

Ces forfaits tout inclus vous permettent de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde FermerRépertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr .
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Vous effectuez une seule déclaration et le site vous propose les forfaits les plus adaptés parmi les forfaits suivants :

  • Musique pour les fêtes nationales, locales et à caractère social – forfait 2 événements / 3 événements / illimité*
  • Musique pour vos concerts, spectacles, événements dansants – forfait illimité*
  • Musique en fond sonore pour vos événements (commémorations, vernissages…) – forfait illimité*
  • Musique en fond sonore pour vos équipements (bibliothèque, gymnase, piscine…)
  • Musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs – forfait illimité*
  • Musique pour votre site internet et/ou votre attente téléphonique – forfait illimité
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation avant le 15 mai.

En tant que commune ou intercommunalité, vous bénéficiez des réductions suivantes :

  • -25% sur le forfait « Musique pour les fêtes nationales, locales et à caractère social -
    2 événements / 3 événements / illimité* »
  • -10% sur les autres forfaits**
* sous conditions : consultez nos barèmes ci-dessous
** réduction accordée aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents à l’AMF (Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités)

Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs pour les communes jusqu'à 5 000 habitants

Accéder au détail des tarifs pour la musique à l'école, à la crèche ou au centre de loisirs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Cliquez sur Obtenir votre autorisation en ligne
  2. Déclarez simplement vos événements de l’année, vos équipements, vos écoles…
  3. Le site vous propose le(s) forfait(s) le(s) plus adapté(s) à votre usage de la musique et un prix tout compris.
  4. Vous validez et obtenez immédiatement votre autorisation.
  5. Votre facture est envoyée sur la plateforme Chorus Pro après validation par votre délégation régionale.

Voir le parcours de déclaration

à savoir

  • La population de référence est calculée en tenant compte de la population permanente et de la population non permanente de la commune conformément à l’article R133-33 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de tourisme.
  • Les tarifs et forfaits ci-dessus ont été négociés et validés par un accord avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités.
  • La plupart de nos forfaits proposent des diffusions illimitées pour répondre à tous vos besoins.
  • A l’issue de votre parcours en ligne, vous recevrez un récapitulatif de votre déclaration par mail.
  • Une fois votre déclaration validée, vous pourrez contacter votre délégation régionale si vous souhaitez la modifier.
  • Si vous devez interrompre votre déclaration avant de l’avoir finalisée, vous pouvez la sauvegarder. Vous pourrez la compléter ou la modifier en reprenant votre parcours de déclaration.
  • Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées lors de vos évènements, nous vous demandons de nous faire parvenir le programme des œuvres diffusées par courrier ou en ligne depuis votre espace client.

Vos avantages
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Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

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