Obtenez votre autorisation pour
une manifestation avec de la musique en fond sonore

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand, lors d’un vernissage, d’une kermesse, d’un vide-grenier, d’un tournoi sportif… : la musique accompagne votre évènement.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance

Le calcul des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement, et en premier lieu du caractère gratuit ou payant de celui-ci.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.

Accéder au détail des tarifs

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Cette autorisation s’adresse aux organisateurs des évènements suivants :

  • Foires, expositions, salons, braderies
  • Vernissages et expositions
  • Kermesses, lotos, loteries, intervilles, pots d’accueil
  • Tournois, courses, matchs
  • Congrès, colloques, conférences, réunions électorales, les ventes de charités
  • Sonorisation de rues (ensemble de rues constituant une unité de lieu sonorisée par un seul et même dispositif)
  • Stand

À noter : les manifestations pour lesquelles seule de la musique vivante est interprétée (exemple: chants d’enfants lors d’une kermesse) relèvent d’un autre tarif que vous pouvez consulter en cliquant ici.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation en ligne.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Celle-ci vous sera délivrée à la suite de votre paiement.
  4. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.

Vos avantages
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