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Vous souhaitez diffuser de la musique sur votre service d’attente téléphonique : elle rend l’attente de vos interlocuteurs plus agréable.

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Le montant des droits d’auteur dépend de la capacité d’appels maximale FermerNombre de correspondants extérieurs susceptibles de bénéficier en même temps de la musique d’attente. ou, à défaut, du nombre de salariés de l’établissement.

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à savoir

Les diffusions publiques de musique par le biais d’attentes téléphoniques ne sont pas assujetties aux droits voisins, droits que gère la Spré FermerLa Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr., Société pour la perception de la rémunération équitable FermerCette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique..
En revanche, certains producteurs sont susceptibles d’exercer leurs droits exclusifs pour l’utilisation ainsi faite des enregistrements produits par eux, notamment via leur société de collecte dédiée, la Société civile des producteurs associés (SCPA).

Si votre entreprise fait appel à un prestataire extérieur (centre d'appels) pour gérer son standard ou mener une opération particulière, et que vous diffusez sur ses lignes téléphoniques de la musique d'attente, c'est à vous qu’il revient de faire la demande d'autorisation.

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Vos avantages
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